Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DES POMPIERS A L’ASSOCIATION SPORTIVE DES POMPIERS A TITRE GRACIEUX
Poids : 125,43 Ko
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MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE KARATE DU COMPLEXE SPORTIF ROGER CORBIN AU CLUB DE LA BOUCLE A TITRE GRACIEUX
Poids : 125,38 Ko
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MISE A DISPOSITION DU TERRAIN DE PETANQUE DE L’ILE DES IMPRESSIONNISTES AU CLUB DE LA BOUCLE A TITRE GRACIEUX
Poids : 125,80 Ko
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MISE A DISPOSITION DU DOJO DU COMPLEXE SPORTIF MARIE MARVINGT A L’ASSOCIATION CAPOEIRA A TRITRE GRACIEUX
Poids : 125,52 Ko
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AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY AU CLUB DE PLONGEE DE CHATOU
Poids : 127,87 Ko
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CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE LESPIECES DE RECHANGE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025/2026
Poids : 126,28 Ko
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CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PEEP RELATIVE À L’ORGANISATIOND’ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET CULTURELLES DANS LES ETABLISSEMENTSD’ENSEIGNEMENT PUBLIC PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE
Poids : 126,25 Ko
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CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION FCPE RELATIVE À L’ORGANISATIOND’ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET CULTURELLES DANS LES ETABLISSEMENTSD’ENSEIGNEMENT PUBLIC PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE
Poids : 126,11 Ko
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CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CIAPEE RELATIVE À L’ORGANISATIOND’ACTIVITÉS ÉDUCATIVES ET CULTURELLES DANS LES ETABLISSEMENTSD’ENSEIGNEMENT PUBLIC PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE
Poids : 126,16 Ko
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE « LA CLE DE SOL -RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
Poids : 152,66 Ko
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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 5000 € POUR L’ASSOCIATION SEQUANA -ANNEE 2025
Poids : 127,30 Ko
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARKINGSOUTERRAIN DE LA GARE – RAPPORT ANNUEL 2024
Poids : 140,27 Ko
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