Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU SERVICEDE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE DE CHATOU – RAPPORT DU DELEGATAIRE
Poids : 154,33 Ko
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DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES MARCHES COMMUNAUXD’APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE CHATOU – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2024
Poids : 150,51 Ko
Format : pdf
DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D’EXPLOITATION DUCINÉMA LOUIS JOUVET – RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
Poids : 148,91 Ko
Format : pdf
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES A TITRE GRACIEUX ENTREL’ASSOCIATION PETITES MAINS SYMPHONIQUES ET LA COMMUNE DE CHATOU
Poids : 123,17 Ko
Format : pdf
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A L’ASSOCIATION
Poids : 129,16 Ko
Format : pdf
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE PAUL BERT DECHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
Poids : 129,25 Ko
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE COLLEGE AUGUSTE RENOIRDE CHATOU PORTANT SUR LES ACTIONS AUTOUR DU LIVRE ET DE LA LECTURE
Poids : 124,60 Ko
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BUDGET VILLE 2025 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
Poids : 389,46 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – REMPLACEMENT D’ENSEIGNES BANQUE POPULAIRE SOCIETE ATELIERS DE CHEVREUSE – 20 AVENUE DU GENERAL SARRAIL – DU MARDI 23 SEPTEMBRE AU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2025.
Poids : 583,27 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION -SOCIETE CAGNA POUR LE COMPTE DE NATRAN – INSPECTION SURCANALISATION GAZ HP – 11 AVENUE DE L’EUROPE – DU LUNDI 29 SEPTEMBRE AU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025
Poids : 586,07 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -INAUGURATION DES BERGES DE SEINE – 2 QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ – LE LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
Poids : 579,18 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE SPIE POUR LE COMPTE D’ORANGE – CREATIONDE CONDUIT TELECOM – 1 PLACE MAURICE BERTEAUX ET PASSSAGE LARCHER – DU LUNDI 22 SEPTEMBRE AU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025.
Poids : 581,66 Ko
Format : pdf