Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
PROLONGATION DE L’ARRÊTE ARR_2025_ 0046 – PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -SOCIETE TINO-RC – EMPRISE DE CHANTIER POUR L’EXTENTION DU MAGASIN UEXPRESS – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – DU LUNDI 1 SEPTEMBRE 2025AU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025
Poids : 431,79 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -SOCIETES SOBECA – TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN – ROUTE DU VESINET – DU MARDI 15 JUILLET AU VENDREDI 29 AOÛT 2025
Poids : 428,91 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ETDE CIRCULATION – TRAVAUX DE REHABILITATION DE RESEAUD’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE – SRBG – RUE DU VAL FLEURI – DUMARDI 15 JUILLET AU MARDI 26 AOUT 2025
Poids : 430,50 Ko
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ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2025_0599 – PERMISSION DE VOIRIE -INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – SOCIETE P.R.I – 43 AVENUE DE BRIMONT DU LUNDI 8 SEPTEMBRE AU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2025
Poids : 581,78 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION -SOCIETE SYLVAMETAL – PLACE DU GENERAL DE GAULLE – TRAVAUX DERENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE – MISE EN STATION D’UN CAMION GRUE -LE LUNDI 21 JUILLET 2025
Poids : 570,64 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION – 17 RUE DES VIGNOBLESPOUR DES TRAVAUX AU N° 15 – MONSIEUR TOUAZI – LE JEUDI 17 JUILLET 2025
Poids : 574,60 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION -SOCIETE SYLVAMETAL – PLACE DU GENERAL DE GAULLE – TRAVAUX DERENOVATION DE L’HOTEL DE VILLE – MISE EN STATION D’UN CAMION GRUE – LE VENDREDI 11 JUILLET 2025
Poids : 429,84 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOCIETE SOBECA POUR LE COMPTE D’ENEDIS – REMPLACEMENT DE 2 POTEAUX DU MERCREDI 9 JUILLET AU VENDREDI 18 JUILLET-22/24 RUE LEON BARBIER
Poids : 87,64 Ko
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AUTORISATION DE BRANCHEMENT ET DE DEVERSEMENT DANS LES EGOUTSPUBLICS – MONSIEUR ET MADAME CADRANEL JEAN FRANCOIS ET JOELLE- 103ROUTE DE CARRERES SUR SEINE
Poids : 437,72 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – CREATION BRANCHEMENTD’EAU POTABLE SOUS VOIRIE – 3 AVENUE ARISTIDE BRIAND – DU JEUDI 12JUIN AU VENDREDI 13 JUIN 2025
Poids : 424,56 Ko
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AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONCLUE ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE EQ’INVEST
Poids : 116,64 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -AU DROIT DU N° 175 RUE DU GENERAL LECLERC – LE MERCREDI 11 JUIN 2025
Poids : 394,69 Ko
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