Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION DES VELOS ET DES VEHICULES MOTORISES – CHATOU ENFETE – PLACE DES MARGUILLIERS – LE SAMEDI 21 JUIN 2025
Poids : 396,89 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION -SOCIETE ATEMAC – AUSCULTATION DE CHAUSSEE PAR CAROTTAGES – RD 186AVENUE DU MARECHAL FOCH – DU MARDI 10 JUIN AU MARDI 17 JUIN 2025
Poids : 397,54 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE KLBTP – CREATION DE RESEAUX DE GENIECIVIL – ROUTE DE MAISONS – BOULEVARD JEAN JAURES – CARREFOUR DUCHANOINE VIOLLET- PLACE DU 8 MAI – DU MARDI 10 JUIN 2025 AU VENDREDI 27 JUIN 2025
Poids : 400,56 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER COTE CHATOU – DINERDES CANOTIERS – LE VENDREDI 13 JUIN ET LE SAMEDI 14 JUIN 2025
Poids : 396,40 Ko
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ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2025_0508 – RESTRICTIONSTEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT – SOCIETEAFFIG SASU – TRAVAUX DE REPRISE DE SOUBASSEMENT – 28 RUE DU GENERALLECLERC – DU MARDI 10 JUIN AU VENDREDI 20 JUIN 2025
Poids : 398,65 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTEN DEROGATION – DEMENAGEMENT – SOCIETE SEEGMULLER PARIS – FACE AUN° 22 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE – LE MERCREDI 09 JUILLET 2025 ET LEJEUDI 10 JUILLET 2025
Poids : 427,83 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -SOCIETES ABC TP – CREATION D’UN ACCES SUPPLEMENTAIRE POUR DESCHAMBRES A SABLE- QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ ET QUAI JEAN MERMOZ -DU LUNDI 7 JUILLET AU VENDREDI 11 JUILLET 2025.
Poids : 551,71 Ko
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ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2025_0503 – PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – DEMENAGEMENT -SOCIETE STDEM DEMENAGEMENT – N° 1 ALLEE DES AULNES – LE JEUDI 26 JUIN2025
Poids : 421,76 Ko
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PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – FETE DE L’EUROPE – 1/3 AVENUEGUY DE MAUPASSANT – LE SAMEDI 28 JUIN 2023
Poids : 421,31 Ko
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PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – FETE DE L’EUROPE – 1/3 AVENUEGUY DE MAUPASSANT – LE SAMEDI 28 JUIN 2023
Poids : 421,31 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – MODIFICATION D’UNBRANCHEMENT ELECTRIQUE – 11 PASSAGE SOUS BOIS – DU MARDI 15 JUILLETAU MARDI 29 JUILLET 2025.
Poids : 397,81 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -LIVRAISON CRECHE DES PEINTRES EN HERBE – 4 AVENUE D’EPREMESNIL -SOCIETE L.C.I.E – DU LUNDI 7 JUILLET AU MERCREDI 9 JUILLET 2025
Poids : 397,25 Ko
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