Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE CHATOU POUR LE CENTRE SOCIAL « LA GIRAFE »
Poids : 125,72 Ko
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA BOURSE AUX PROJETS JEUNES – SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE DE CHATOU
Poids : 124,57 Ko
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA BOURSE AUX PROJETS JEUNES – MISSION POTOSI
Poids : 124,60 Ko
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APPROBATION DU CHOIX DU CONCESSIONNAIRE DANS LE CADRE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ETL’EXPLOITATION DE LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL LA CLE DE SOL
Poids : 131,15 Ko
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AVIS PREALABLE A LA MODIFICATION D’AGREMENT DE LA CRECHE PRIVEE MAISON BLEUE
Poids : 140,42 Ko
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Poids : 154,01 Ko
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AVIS SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU DE MONTESSON
Poids : 136,92 Ko
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COEUR D’EUROPE – ECHANGE DE PLACE DE PARKING SANS SOULTE ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET MONSIEUR SALLE
Poids : 125,15 Ko
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CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS À L’ASSOCIATION COMPAGNIE BARIBAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2025 – 2026
Poids : 122,29 Ko
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CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UNE PRISE EN CHARGE PAR LE SERVICE D’EDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS À DOMICILE PENDANT LE TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2025 / 2026
Poids : 129,17 Ko
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MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 142,61 Ko
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ACCES A LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY POUR LES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE A TARIF REDUIT
Poids : 120,28 Ko
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