Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CANTINAT A L’ASSOCIATION MELODIA
Poids : 130,36 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES DANS LA MAISONLEVANNEUR A L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 130,05 Ko
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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC-MAISON POUR TOUS
Poids : 126,73 Ko
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TARIFS MUNICIPAUX 2025
Poids : 132,92 Ko
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ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT – BUDGET VILLE
Poids : 213,70 Ko
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BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 – DECISION MODIFICATIVE N° 3
Poids : 124,15 Ko
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BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE 2025
Poids : 125,94 Ko
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BUDGET VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Poids : 138,23 Ko
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – VILLE
Poids : 117,57 Ko
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COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ASSAINISSEMENT
Poids : 116,12 Ko
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FERMETURE DU CITY STADE DU 23 JUIN AU 15 JUILLET 2025 – COMPLEXE FINALTERI – 197 RUE DES LANDES
Poids : 570,31 Ko
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COMPTE FINANCIER UNIQUE – ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Poids : 122,03 Ko
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