Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
INSTAURATION JUSQU’AU 31 JUILLET 2025 D’UN COUVRE FEU DE 22H30 A 05H00 POUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS NON ACCOMPAGNES D’UN PARENT OU D’UN REPRESENTANT LEGAL
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE AXIANS – DEPOSE DE CABLE CUIVRE – ROUTE DE MAISONS, ROUTE CARRIERES SUR SEINE, RUE MAURICE HARDOUIN, RUE ESTHER LACROIX – DU LUNDI 30 JUIN 2025 AU VENDREDI 25 JUILLET 2025.
Poids : 552,39 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE ITP POUR LE COMPTE DE GRDF – RENOUVELLEMENT DE LIAISON – 125 RUE LEON BARBIER – DU LUNDI 23 JUIN AU VENDREDI 4 JUILLET 2025.
Poids : 397,93 Ko
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ABROGATION DE L’ARRETE N°ARR_2025_0540 – PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION BENNE – 3 RUE DE LA PAROISSE – LE SAMEDI 21 JUIN 2025.
Poids : 556,95 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – INAUGURATION DES BERGES DE SEINE – 2 QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ – LE MERCREDI 2 JUILLET 2025
Poids : 548,77 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT – SOCIETE RDM – CREATION D’UN BATEAU – 6 AVENUE DU PARC – DU MARDI 15 JUILLET AU VENDREDI 18 JUILLET 2025
Poids : 396,15 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION -SOCIETE UPERIO POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BJF – MISE EN PLACE D’UNEGRUE MOBILE POUR DEMONTAGE D’UNE GRUE A TOUR – 76-94 RUE DUGENERAL LECLERC – LE MERCREDI 18 JUIN ET LE JEUDI 19 JUIN 2025.
Poids : 112,17 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ETDE STATIONNEMENT – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF -RENOUVELLEMENT DE CANALISATION GAZ – RUE DU GENERAL LECLERC,CHEMIN DES DAMES, PLACE DU DOCTEUR ROUX, RUE DU LIEUTENANT RICARD
Poids : 420,30 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ETDE CIRCULATION – SOCIETE SYLVAMETAL – PLACE DU GENERAL DE GAULLE -TRAVAUX DE RENOVATON DE L’HOTEL DE VILLE – MISE EN PLACE D’UNCAMION GRUE – DU LUNDI 19 MAI 2025 AU VENDREDI 23 MAI 2025
Poids : 565,97 Ko
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PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – FETE DEL’EUROPE – PARKING DU PARC RUE AUGUSTE RENOIR ET RUE AUGUSTERENOIR – DU VENDREDI 27 JUIN AU SAMEDI 28 JUIN 2025
Poids : 397,31 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -LIVRAISON DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION – 17 RUE DES VIGNOBLESPOUR DES TRAVAUX AU N° 15 – SOCIETE TOUAZI – LE MERCREDI 25 JUIN 2025
Poids : 398,76 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNENEMENT – SOCIETE BA-TP – TRAVAUX DE CREATION D’UN BATEAU, REPRISE DE TROTTOIR, POSE DE CHAMBRE PTT – 2 RUE CAILLOU MERARD – DU MARDI 24 JUIN AU LUNDI 30 JUIN 2025
Poids : 401,11 Ko
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