Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2025_0348 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR ARMENIO SANTOS CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0989
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ARR_2025_0347 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME VERONIQUE CHANTEGRELET 10EME ADJOINT AU MAIRE DANS LE DOMAINE SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE JEUNESSE ET SENIORS – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0970
Poids : 121,61 Ko
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ARR_2025_0346 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR FRANCOIS SCHMITT 9EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, CONSEILS DE QUARTIER, ENVIRONNEMENT QUOTIDIEN – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0969
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ARR_2025_0345 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME VERONIQUE FABIEN-SOULE, 8EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES PETITE ENFANCE, INCLUSION, HANDICAP, SANTE – ABROGATION DE L’ARRETE N° 2024_0968
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ARR_2025_0344 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR VINCENT GRZECZKOWICZ 7EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES AMENAGEMENT URBAIN, HABITAT, LOGEMENT – ABROGATION DE L’ ARRETE N°2025_0334
Poids : 551,94 Ko
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ARR_2025_0343 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME VIRGINIE MINART-GIVERNE 6EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES SECURITE, MOBILITES, VOIRIE – ABROGATION DE L’ARRETE N°2025_0095
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ARR_2025_0342 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PIERRE ARRIVETZ 5EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES MEMOIRE COMBATTANTE, PATRIMOINE HISTORIQUE, HISTOIRE – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0965
Poids : 121,95 Ko
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ARR_2025_0341 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME INES DE MARCILLAC 4EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES EDUCATION – RESTAURATION MUNICIPALE – SPORT – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0964
Poids : 121,88 Ko
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ARR_2025_0340 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PAUL MARSAL 3EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES AFFAIRES GENERALES – ASSURANCES – COMMANDE PUBLIQUE – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0963
Poids : 121,37 Ko
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ARR_2025_0339 DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MALIKA BARRY 2EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES RESSOURCES HUMAINES – INNOVATION NUMERIQUE – SMART CITY – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0962
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ARR_2025_0338 DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PASCAL PONTY 1er ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES DEVELOPPEMENT DURABLE – TRANSITION ECOLOGIQUE – ESPACES VERTS – ABROGATION DE L’ARRETE N°2024_0961
Poids : 134,88 Ko
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ARR_2025_0337 DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-GUILLAUME DATIN, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES – ABROGATION DE L’ARRETE 2024_0974
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