Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
ARR_2025_0326 ABROGATION DE L’ARRETE 2024_1065 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME EMILIE DEWAELE, DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
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ARR_2024_0324 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – FERMETURE DE RUE – SOCIETE ACTIFF BAT – LIVRAISON, MONTAGE DE GRUE ET TERRASSEMENT – 3-5- RUE JULES FERRY – DU MERCREDI 16 AVRIL AU VENDREDI 18 AVRIL 2025
Poids : 126,22 Ko
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ARR_2025_0316 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETE CITEOS – REPARATION DU CONTROLE D’ACCES – AVENUE D’ALIGRE – DU LUNDI 14 AVRIL 2025 AU VENDREDI 18 AVRIL 2025.
Poids : 261,96 Ko
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ARR_2025_0319 RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE SOGETREL – TRAVAUX SUR LES CAPTEURS AU SOL SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT – AVENUE DE L’EUROPE – LE MARDI 15 AVRIL 2025.
Poids : 259,02 Ko
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ARR_2025_0307 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISONS PONCTUELLES DE MATERIAUX – SOCIETE MFT – 44 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE POUR UNE CONSOLIDATION DE MAISON – DU VENDREDI 11 AVRIL AU MERCREDI 30 AVRIL 2025
Poids : 266,50 Ko
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ARR_2025_0290 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – LIVRAISON ET INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS ET DE COFFRES FORTS BANQUE CIC – SOCIETE MANUDEM IDF 78 – ENTRE LE 22 ET LE 26 PLACE MAURICE BERTEAUX POUR UNE LIVRAISON AU N° 28 – LE MARDI 29 AVRIL 2025 ET LE MERCREDI 30 AVRIL 2025
Poids : 258,08 Ko
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ARR_2025_0288 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION – SOCIETE ARBRE EN CIEL – ELAGAGE D’ARBRES – CHEMIN DE HALAGE – DU LUNDI 5 MAI AU MARDI 6 MAI 2025
Poids : 255,90 Ko
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ARR_2025_0287 RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION – SOCIETE BTB CPNSTRUCTION – RECONSTRUCTION D’UN MUR – ECOLE PERCEVAL – SQUARE REALIER DUMAS – DU LUNDI 14 AVRIL 2025 AU VENDREDI 25 AVRIL 2025
Poids : 250,88 Ko
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ARR_2025_0285 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE SETHY – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CHEMIN PIETON SUR BERGE ET DE LA PLAGE – QUAIS DE L’AMIRAL MOUCHEZ – DU LUNDI 21 AVRIL 2025 AU VENDREDI 06 JUIN 2025
Poids : 258,86 Ko
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ARR_2025_0276 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE SPAC POUR LE COMPTE DE GRDF – SUPPRESSION D’UN BRANCHEMENT GAZ – 3-5 RUE JULES FERRY – DU LUNDI 7 AVRIL AU VENDREDI 18 AVRIL 2025
Poids : 257,68 Ko
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ARR_2025_0239 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE – SOCIETE IRDE GUYANE – CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION – 3 BIS AVENUE ARISTIDE BRIAND – DU MARDI 1 AVRIL 2025 AU VENDREDI 4 AVRIL 2025
Poids : 119,75 Ko
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ARR_2025_0266 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ILE DES IMPRESSIONNISTES SOUS LE PONT ROUTIER ET QUAI WATIER – ACCUEIL DES NOUVEAUX CATOVIENS – DU VENDREDI 04 AVRIL 2025 AU SAMEDI 05 AVRIL 2025
Poids : 261,46 Ko
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