Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1743 résultats trouvés
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIOND’INSTALLATIONS SPORTIVES A PASSER AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU A TITRE GRACIEUX
Poids : 115,89 Ko
Format : pdf
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG
Poids : 124,63 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIOND’INSTALLATIONS SPORTIVES A PASSER AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU A TITRE GRACIEUX
Poids : 115,89 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS A PASSER AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATOU POUR LA PERIODE 2026-2030
Poids : 115,64 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION BILATERALE 2026-2029 A PASSER AVEC LEBAILLEUR HAUTS DE SEINE HABITAT RELATIVE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 128,56 Ko
Format : pdf
CESSION D’UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT A LA SCI ALEXANT 2
Poids : 117,26 Ko
Format : pdf
CESSION D’UN LOCAL SIS 6 AVENUE D’ALIGRE – AUTORISATION DE SIGNERLES ACTES NOTARIES – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2026_067
Poids : 123,07 Ko
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ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (43M2) SITUE 116 ROUTE DE MAISONS EN VUE D’AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE
Poids : 150,15 Ko
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE « LA CLE DE SOL – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2025
Poids : 146,50 Ko
Format : pdf
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE PAR LA VILLE A L’ASSOCIATION LE JARDIN DES PETITS SOLEILS POUR L’ANNEE 2026
Poids : 116,56 Ko
Format : pdf
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARKINGSOUTERRAIN DE LA GARE – RAPPORT ANNUEL 2025
Poids : 134,27 Ko
Format : pdf
CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICPOUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE – LA CASGBS – LA SOCIETE GETAROUND
Poids : 126,84 Ko
Format : pdf