Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1301 résultats trouvés
PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – CAMIONFOOD TRUCK « LA FABRIC' » – PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA ET RUEMARCELIN BERTHELOT – JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2026
Poids : 405,88 Ko
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PORTANT INTERDICTION D’ACCES AU TERRAIN DE FOOTBALL SITUE SUR L’ILEDES IMPRESSIONNISTES POUR RAISON DE SECURITE DU 4 AU 9 FEVRIER 2026INCLUS
Poids : 108,75 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS LEVERT – 6 RUE TOURNIER – LE MARDI 10 FEVRIER 2026
Poids : 129,19 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE GOUSSARD – 32 RUE JEAN MOULIN POUR UNDEMENAGEMENT AU N° 29 – LE JEUDI 19 FEVRIER 2026
Poids : 120,42 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE PRODEM – 15 AVENUE LARCHER POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 5 PLACE MAURICE BERTEAUX – LE LUNDI 09 FEVRIER 2026
Poids : 138,17 Ko
Format : pdf
PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DECIRCULATION – SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS -REMPLACEMENT DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES – 37 ALLEE DES CHEVAUXRU – DU MERCREDI 11 FEVRIER AU MERCREDI 25 FEVRIER 2026
Poids : 424,21 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE AECOM FRANCE – CAMPAGNE DE PRELEVEMENT PARKING 41 BOULEVARD REPUBLIQUE- DU LUNDI 09 FEVRIER 2026 AU MARDI 17 FEVRIER 2026
Poids : 421,89 Ko
Format : pdf
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET L’ASSOCIATION LE JARDIN DES PETITS SOLEILS POUR L’ANNEE 2026
Poids : 130,55 Ko
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CESSION D’UN TENEMENT FONCIER « RUE DES LANDES » – AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIES
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CHATOU ET LE CREPS D’ILE-DE-FRANCE – MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY
Poids : 125,23 Ko
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APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT -ACCUEIL ADOLESCENT A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Poids : 129,60 Ko
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CONVENTION D’OBJECTIFS DE DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HERBERGEMENT – EXTRASCOLAIRE A PASSER AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES AU TITRE DE L’ANNEE 2026
Poids : 129,46 Ko
Format : pdf