Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1809 résultats trouvés
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR FRANCK PACQUET, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES LE 25 SEPTEMBRE, LE 08 OCTOBRE ET LE 10 OCTOBRE 2026
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PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DE LA FOIRE DE CHATOU AUTOMNE 2026
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ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_ 0800 – PERMIS DE STATIONNEMENT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT-VOIE LONGEANT LA SEINE FACE AU MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES-SNCAO- DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 AU DIMANCHE 04 OCTOBRE 2026
Poids : 117,43 Ko
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PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0654 – RESTRICTIONSTEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETES FCTP -TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN – RUE DES DIX SEPT, RUE DU CHEF SAINTJEAN, RUE CAMILLE PERIER, RUE DE SAHUNE ET RUE FRANCOIS LAUBEUF – DU SAMEDI 12 SEPTEMBRE AU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 20
Poids : 117,57 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – TRAVAUX DERENOVATION DU NYMPHEE DE SOUFFLOT – 1 QUAI DU NYMPHEE – DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026 AU VENDREDI 30 AVRIL 2027
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT – CURAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET NETTOYAGE DES AVALOIRS – AVENUE DUMARECHAL FOCH / RUE DES ECOLES / CONTRE ALLEE FOCH / AVENUE DUGENERAL SARRAIL / RUE DU GENERAL COLIN / PLACE MAURICE BERTEAUX – DU LUNDI 14 SEPTEMBRE AU VENDREDI 09 OCTOBRE 2026
Poids : 122,95 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -JOURNEE DU PATRIMOINE – 1/3 AVENUE GUY DE MAUPASSANT – COMPLEMENTDE L’ARRETE N° ARR_2026_0745 – STATIONNEMENT DU PETIT TRAIN SUR LAPLACE RESERVEE AUX LIVRAISONS – LE DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2026
Poids : 117,26 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT-DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMENAGEMENTS SEIGNEUR – N° 32 AVENUE DE BRIMONT – LE VENDREDI 2 OCTOBRE 2026
Poids : 114,38 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – MODERNISATION DE LA PISCINE – INSTALLATIOND’UNE GRUE AVENUE LARCHER – DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 AU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2027
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMENAGEMENTS DUHAUT ROLLIN – 51 RUE FRANCOIS LAUBEUF POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 25 RUE DU GENERALLECLERC – LE LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 ET LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Poids : 114,30 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT -N°14 AVENUE DES 27 MARTYRS POUR DES TRAVAUX AU N° 9 – MONSIEURCROUIN GUILLAUME – DU MARDI 22 SEPTEMBRE AU MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2026
Poids : 120,46 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ – MARCHE NOCTURNE SUR LA PLACETTE DE LAPLACE MAURICE BERTEAUX – LE VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026
Poids : 117,50 Ko
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