Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES DE L’HÔTEL DE VILLE
Poids : 438,95 Ko
Format : pdf
REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L’HÔTEL DE VILLE
Poids : 436,01 Ko
Format : pdf
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CENTRE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Poids : 433,95 Ko
Format : pdf
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ELECTION
Poids : 448,79 Ko
Format : pdf
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES PERSONNES PROPOSEES POUR REPRESENTER LA VILLE
Poids : 440,60 Ko
Format : pdf
ENSEIGNEMENT PUBLIC DU PREMIER DEGRE – CONSEILS D’ECOLES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Poids : 439,43 Ko
Format : pdf
ORGANISMES EXTERIEURS – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Poids : 443,49 Ko
Format : pdf
SYNDICATS DE COMMUNES ET SYNDICATS MIXTES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE
Poids : 447,88 Ko
Format : pdf
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE POUR DIFFERENTS SEGMENTS D’ACHATS
Poids : 444,88 Ko
Format : pdf
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – CONSTITUTION ET ELECTION DES MEMBRES
Poids : 451,26 Ko
Format : pdf
COMMISSION MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE – CONSTITUTION ET DESIGNATION DES MEMBRES
Poids : 436,47 Ko
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ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS
Poids : 435,58 Ko
Format : pdf