Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES ET DES REGIES RELATIVE AU PROGRAMME ACTEE DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DE LA PISCINE JEAN-FRANCOIS HENRY
Poids : 124,83 Ko
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ACQUISITION D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AUPRÈS DE LA SCI MAMIE CHERIE
Poids : 477,90 Ko
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CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX DANS LA RUE LANTOINE – ENTRE LA RUE CAMILLE PÉRIER ET LA RUE FRANCOIS LAUBEUF
Poids : 444,43 Ko
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CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À L’INTERVENTION ET À LA CIRCULATION DES POLICIERS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE CHATOU SUR LE RÉSEAU ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS EXPLOITÉ PAR LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Poids : 439,12 Ko
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CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR MITOYEN ENTRE L’ASSOCIATION DIOCÉSAINE DE VERSAILLES ET LA VILLE DE CHATOU
Poids : 435,23 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’ASSOCIATION ESCRIME DE LA BOUCLE ET LA VILLE DE CHATOU A L’OCCASION DE L’ÉVÉNEMENT FESTI’LANDES LE SAMEDI 6 JUIN 2026
Poids : 433,30 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’ASSOCIATION CHATOU CROISSY BASKET ET LA VILLE DE CHATOU A L’OCCASION DE L’ÉVÉNEMENT FESTI’LANDES LE SAMEDI 6 JUIN 2026
Poids : 433,22 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE L’ASSOCIATION LUDOCAT ET LA VILLE DE CHATOU A L’OCCASION DE L’ÉVÉNEMENT FESTI’LANDES LE SAMEDI 6 JUIN 2026
Poids : 432,89 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA MEDIATHEQUE ENTRE LA COMMUNE ET L’INSTITUT DE PEDAGOGIE CURATIVE DE CHATOU
Poids : 435,76 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER POUR LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D’UN SPECTACLE GUIGNOL
Poids : 433,67 Ko
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TARIFS MUNICIPAUX DE LA SAISON CULTURELLE 2026-2027 ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA COMMUNE
Poids : 435,66 Ko
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ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER 2026 – 2032
Poids : 439,29 Ko
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