Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1743 résultats trouvés
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR TARIQ FILLAH, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 26 SEPTEMBRE 2026
Poids : 117,99 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOUS LE PONT – PARKING COTE RUEIL-MALMAISON – SNCAO – DU JEUDI 24 septembre 2026 au dimanche 04 octobre 2026
Poids : 111,63 Ko
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DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE PREVOT, AGENT D’ACCUEIL ET DE LA RELATION CITOYENNE
Poids : 119,99 Ko
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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME LAURENCE GNEMMI 11EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES DES RESSOURCES HUMAINES, VILLE NUMERIQUE, GUICHET UNIQUE, COMMANDE PUBLIQUE ET ASSURANCES
Poids : 132,13 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION -FERMETURE DE RUE – SOCIETE SOLUTIONS 30 POUR LE COMPTE DE LASOCIETE ORANGE – RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE – CAMION NACELLE – 6 RUE DES POMMEROTS – LE LUNDI 10 AOUT 2026
Poids : 416,76 Ko
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PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DESTATIONNEMENT – SOCIETE DE PRODUCTION LES FILMS DU CAP – TOURNAGE – DU LUNDI 24 AOUT 2026 AU MERCREDI 26 AOUT 2026
Poids : 426,28 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – CREATION D’UNBARNCHEMENT SOUTERRAIN – 20 RUE BRUNIER BOURBON – DU LUNDI 24 AOUT AU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026.
Poids : 407,88 Ko
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PERMIS DE STATIONNEMENT – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – SOCIETE CRISTRAVAUX- 29 RUE DU GENERAL LECLERC – DU LUNDI 3 AOUT AU DIMANCHE 16 AOUT 2026
Poids : 98,01 Ko
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PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – CAMION FOOD TRUCK « CROC PIZZA » PLACETTE ANGLE AVENUE GAMBETTA/RUE MARCELIN BERTHELOT ET ESPLANADE CHRISTIAN MUREZ AVENUE GUY DE MAUPASSANT DU 1ER AOÛT AU 31 DECEMBRE 2026 – ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0042
Poids : 95,95 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – QUAI WATIER – FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES – INAUGURATION – LE VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026
Poids : 113,49 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – QUAI WATIER – FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES – MARCHE LUMIERES – DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 AU DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2026
Poids : 114,44 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – HAMEAU FOURNAISE ILE DES IMPRESSIONNISTES – FESTIVAL LUMIERES IMPRESSIONNISTES – DU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 AU DIMANCHE 13 SEPTEMBRE 2026
Poids : 109,25 Ko
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