Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
COMMISSION DE CONCESSION DE SERVICES PUBLICS – CONSTITUTION ET CONDITION DE DEPOT DES LISTES
Poids : 438,52 Ko
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COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – CONSTITUTION ET CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES
Poids : 437,92 Ko
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CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES
Poids : 442,60 Ko
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PROROGATION DES ARRETES N° ARR_2026_0363 – RESTRICTIONSTEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DENATRAN — INSTALLATION D’UNE BASE VIE QUAI DE L’AMIRAL MOUCHEZ SOUSLE PONT ROUTIER DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ADAPTATION ET DEMODIFICATION DU GC D’UNE FOSSE NATRAN – JEUDI 30 AVRIL 2026
Poids : 106,77 Ko
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PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT – LOT 5 : ÉTANCHÉITÉ – CHARPENTE – COUVERTURE – MARCHÉ SOUS FORME D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES – PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D’APPELS D’OFFRES – MARCHÉ N°1799
Poids : 98,69 Ko
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PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT – LOT 6 : ÉLECTRICITÉ TECHNICITÉ COURANTE – TECHNICITÉ SUPÉRIEURE – COURANT FAIBLE – MARCHÉ SOUS FORME D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES – PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D’APPELS D’OFFRES – MARCHÉ N°1800
Poids : 99,08 Ko
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PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT – LOT 7 : PEINTURES INTÉRIEURES – SOLS SOUPLES – MARCHÉ SOUS FORME D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES – PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D’APPELS D’OFFRES – MARCHÉ N°1801
Poids : 99,25 Ko
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PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT – LOT 8 : RAVALEMENT EXTÉRIEUR – BARDAGE – MARCHÉ SOUS FORME D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES – PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D’APPELS D’OFFRES – MARCHÉ N°1802
Poids : 99,16 Ko
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PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT – LOT 4 : PLOMBERIE – CHAUFFAGE ET CLIMATISATION – MARCHÉ SOUS FORME D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES – PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D’APPELS D’OFFRES – MARCHÉ N°1798
Poids : 99,30 Ko
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PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT – LOT 3 : SERRURERIE – MÉTALLERIE – CLÔTURE – PORTAILS AUTOMATIQUES – MARCHÉ SOUS FORME D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES – PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D’APPELS D’OFFRES – MARCHÉ N°1797
Poids : 99,12 Ko
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PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT – LOT 2 : MENUISERIES EXTÉRIEURE ALUMINIUM ET PVC – VITRERIE – STORES RIDEAUX ET FILMS – MARCHÉ SOUS FORME D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES – PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE D’APPELS D’OFFRES – MARCHÉ N°1796
Poids : 99,14 Ko
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SIGNATURE DU MARCHÉ N°5839 PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LE SPECTACLE SON ET LUMIÈRES ET PROJECTIONS DANS LE CADRE DU « FESTIVAL LUMIÈRES IMPRESSIONNISTES » 2026
Poids : 95,39 Ko
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