Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1743 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE LES DEMENAGEURS BRETONS LEVERT – 16 RUE DES BOIS AUX PETITS CHENES – LE LUNDI 03 AOUT ET LE MARDI 04 AOUT 2026
Poids : 92,07 Ko
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SIGNATURE DU MARCHÉ A PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ SOINS MODERNES DES ARBRES (S.M.D.A.) POUR LE LOT N°1 (ENTRETIEN ET TAILLE DES ALIGNEMENTS CONDUITS EN RIDEAU) ET AVEC LA SOCIÉTÉ SOIN DES ARBRES EN MILIEU URBAIN (S.A.M.U.) POUR LE LOT N°2 (ENTRETIEN ET TAILLE RAISONNÉE DES SUJETS EN PORT SEMI LIBRE) DANS LE CADRE DU MARCHÉ D’ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ MARCHÉ N° 1805
Poids : 97,45 Ko
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DÉCISION MUNICIPALE MODIFICATIVE DE LA DÉCISION MUNICIPALE N°DEC_2026_145 PORTANT SUR LE LOT 10 : LOGICIEL DE GESTION CONTRÔLE D’ACCÈS DU PUBLIC DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MODERNISATION DE LA PISCINE DE CHATOU PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE – MARCHÉ N° 1804 – RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE
Poids : 99,08 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – MONSIEUR BODET – 1 AVENUE RUBENS POUR UNDEMENAGEMENT AU N° 2 – LE SAMEDI 01 AOÛT 2026.
Poids : 423,37 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE D’ENEDIS – EXTENSIONS DE RESEAU -18 AVENUE D’EPREMESNIL – DU LUNDI 27 JUILLET AU VENDREDI 14 AOUT 2026
Poids : 424,27 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES – MADAME ODIER – AU DROIT ET FACEAU N° 23 RUE ANDRE DERAIN – LE MERCREDI 05 AOUT ET LE JEUDI 06 AOUT 2026
Poids : 424,97 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF -ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS ET ORANGE – RUE CAMILLE PERIER,RUE DE SAHUNE, RUE DES DIX SEPT, RUE HENRI RAMAS – DU 23 JUILLET AU 21 AOUT 2026
Poids : 421,21 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT-DEMENAGEMENT – SOCIETE AT DEMENAGEMENT – FACE AU N° 52 RUE DES CORMIERS – LE MERCREDI 29 JUILLET 2026
Poids : 431,91 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE GRDF -RENOUVELLEMENT DU RESEAU GAZ – RUE CAMILLE PERIER – DU 17 AU 21 AOUT 2026
Poids : 419,10 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE BAILLY DEMENAGEMENT – 52 ROUTE DU VESINET- LE VENDREDI 31 JUILLET ET LE SAMEDI 01 AOUT 2026
Poids : 429,07 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE ADT POULAIN – CREATION D’UN BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT – 117 RUE DES LANDES – DU LUNDI 03 AOUT AU VENDREDI 7 AOUT 2026.
Poids : 433,08 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – FESTIVAL ELEKTRIC PARK – ILE DES IMPRESSIONNISTES – PARKING ENTRE LE PARC DES IMPRESSIONNISTES ET LE COMPLEXE SPORTIF – DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2026 AU AU LUNDI 07 SEPTEMBRE 2026
Poids : 421,24 Ko
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