Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1809 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOCIETE FGC – RACCORDEMENT TELECOM – 15 ROUTE DE MAISONS – DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 AU VENDREDI 02 OCTOBRE
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT-DEMENAGEMENT – SOCIETE HUET DEMENAGEMENTS SN – 4 RUE DU LIEUTENANT RICARD – LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
Poids : 114,14 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE TOTAL MOVING SOLUTIONS – 2 RUE DU GENERALLECLERC – LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026 ET LE VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026
Poids : 114,01 Ko
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PERMIS TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT – SAISON CULTURELLE 2026/2027 -CENTRE ARTISTIQUE JACQUES CATINAT – PLACE MAURICE BERTEAUX
Poids : 116,97 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION –REPAS DE QUARTIER – MADAME LAURAIN – RUE DU GENERAL LECLERC -DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026
Poids : 119,91 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESERVATION DE STATIONNEMENT – 17 ET 19 RUECAILLOU MERARD POUR DES TRAVAUX AU N° 19 – SOCIETE ADT POULAIN – DULUNDI 28 SEPTEMBRE 2026 AU VENDREDI 02 OCTOBRE 2026
Poids : 114,99 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIOND’INSTALLATIONS SPORTIVES A PASSER AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU A TITRE GRACIEUX
Poids : 115,89 Ko
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ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CIG
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIOND’INSTALLATIONS SPORTIVES A PASSER AVEC L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU A TITRE GRACIEUX
Poids : 115,89 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS A PASSER AVEC LE TENNIS CLUB DE CHATOU POUR LA PERIODE 2026-2030
Poids : 115,64 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION BILATERALE 2026-2029 A PASSER AVEC LEBAILLEUR HAUTS DE SEINE HABITAT RELATIVE A LA GESTION EN FLUX DES RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 128,56 Ko
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CESSION D’UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT A LA SCI ALEXANT 2
Poids : 117,26 Ko
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