Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 10 AVRIL 2026 AU 31 JUILLET 2026 DE 10H00 À 02H00
Poids : 430,21 Ko
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PORTANT SUR L’INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANTUN TROUBLE À LA SÛRETĒ, À LA SĒCURITĒ ET À LA SALUBRITĒ PUBLIQUE -RUE AUGUSTE RENOIR / AVENUE GUY DE MAUPASSANT DU 14 AVRIL 2026 AU30 SEPTEMBRE 2026 INCLUS
Poids : 432,42 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -FERMETURE DE L’AVENUE DE VERDUN ENTRE LA RUE DES BOUVETS ET LAROUTE DE CARRIERES – SOCIETE SRBG – CREATION D’UN BRANCHEMENTASSAINISSEMENT – 6 BIS AVENUE DE VERDUN – DU LUNDI 20 AVRIL AUVENDREDI 24 AVRIL 2026.
Poids : 420,04 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION -SOCIETE AXEO OUEST IDF – NANTERRE POUR LE COMPTE DE SUEZ -RENOUVELLEMENT CANALISATION D’EAU POTABLE – RUE DU GENERALLECLERC ENTRE LA RUE PAUL PAINLEVE ET LA RUE DES BEAUNES – DU LUNDI20 AVRIL 2026 AU VENDREDI 24 AVRIL 2026.
Poids : 424,09 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION BENNE – SOCIETE LES JARDINS DEVICTOR – 42 RUE DE LA PROCESSION – DU MARDI 7 AVRIL AU JEUDI 30 AVRIL2026.
Poids : 408,11 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – REMISE EN ETAT D’UNEBOUCHE A CLE – 18 RUE PAUL ABADIE – DU JEUDI 23 AVRIL AU VENDREDI 01MAI 2026
Poids : 420,43 Ko
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PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DECIRCULATION – SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS -REMPLACEMENT DE BRANCHEMENTS ELECTRIQUES – 37 ALLEE DES CHEVAUXRU – DU LUNDI 27 AVRIL AU JEUDI 7 MAI 2026
Poids : 419,69 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -SOCIETE AZTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS – CREATION D’UN BRANCHEMENTAEROSOUTERRAIN – 9 AVENUE DES 27 MARTYRS – DU MERCREDI 29 AVRIL AUMERCREDI 13 MAI 2026.
Poids : 419,31 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – RACCORDEMENTELECTRIQUE – 42 AVENUE DU MARECHAL FOCH – DU LUNDI 20 AVRIL AU JEUDI 30 AVRIL 2026
Poids : 425,18 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE DUFOUR IDF – CAMION GRUE POURCHANGEMENT D’ANTENNE – AVENUE CLAUDE MONET – LE SAMEDI 18 AVRIL ETLE SAMEDI 2 MAI 2026
Poids : 424,81 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -ILE DES IMPRESSIONNISTES – PARKING SOUS LE PONT ROUTIER COTE RUEILMALMAISON ET FACE AU RESTAURANT LES RIVES DE LA COURTILLE – DUDIMANCHE 19 AVRIL 2026 AU MARDI 21 AVRIL 2026
Poids : 417,60 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ETDE CIRCULATION – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT – SRBG – RUE MAX ROUJOU / RUE DES GARENNES /AVENUE DES TOURELLES – DU MARDI 7 AVRIL 2026 AU VENDREDI 15 MAI 2026
Poids : 96,57 Ko
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