Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1809 résultats trouvés
CESSION D’UN LOCAL SIS 6 AVENUE D’ALIGRE – AUTORISATION DE SIGNERLES ACTES NOTARIES – RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N°DEL_2026_067
Poids : 123,07 Ko
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ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE N°30 (43M2) SITUE 116 ROUTE DE MAISONS EN VUE D’AMELIORER LA CIRCULATION PIETONNE
Poids : 150,15 Ko
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE « LA CLE DE SOL – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE 2025
Poids : 146,50 Ko
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SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSÉE PAR LA VILLE A L’ASSOCIATION LE JARDIN DES PETITS SOLEILS POUR L’ANNEE 2026
Poids : 116,56 Ko
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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARKINGSOUTERRAIN DE LA GARE – RAPPORT ANNUEL 2025
Poids : 134,27 Ko
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CONVENTION TYPE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLICPOUR UN SERVICE D’AUTOPARTAGE DE VÉHICULES ENTRE LA VILLE – LA CASGBS – LA SOCIETE GETAROUND
Poids : 126,84 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LE SYNDICAT DESCOPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEL AIR RELATIVE AUX FRAIS DEFONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE FERMETURE D’UN PARKING PUBLIC
Poids : 122,18 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE
Poids : 119,58 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DELOISIRS LES GALOPINS A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LA PETITE COMPAGNIE ANNEE SCOLAIRE 2026/2027
Poids : 114,38 Ko
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RAPPORT ANNUEL 2025 – DSP – CRISTAL ECO VALO FILIALE SUEZ RV -EXPLOITATION DE L’USINE CRISTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES PAR INCINERATION
Poids : 121,70 Ko
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RAPPORT ANNUEL 2025 DU DÉLÉGATAIRE CRISTAL ECO CHALEUR RELATIF AU RESEAU DE CHAUFFAGE UUBAIN
Poids : 117,54 Ko
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RAPPORT ANNUEL 2025 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LETRAITEMENT DES RÉSIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE – SITRU
Poids : 132,55 Ko
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