Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1809 résultats trouvés
APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DE LA MAISON FOURNAISE
Poids : 118,49 Ko
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PRÊT D’OEUVRES DE LA COMMUNE DE CHATOU A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON – ATELIER GROGNARD
Poids : 128,80 Ko
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SEQUANA
Poids : 114,44 Ko
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APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONDU BÂTIMENT MUNICIPAL AUPRES DE L’ASSOCIATION MJC MAISON POUR TOUS
Poids : 117,91 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLELOUIS JOUVET A PASSER AVEC L’ASSOCIATION AVENIR APEI
Poids : 115,13 Ko
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUPRES DES ORGANESSOCIAUX DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CULTURE LOISIRS ARTS ET SPECTACLES
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Poids : 115,56 Ko
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DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET VILLE 2026
Poids : 180,74 Ko
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APPROBATION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DESCOMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES SURVENUS LORS DE L’ETE 2026 -SUBVENTION DE 15 000 € AU FONDS DE SOUTIEN CREE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
Poids : 117,82 Ko
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DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR L’INSTALLATION DE GROUPES CLIMATISEURS AU SEIN DE L’ÉCOLE MATERNELLE LES MAROLLES À CHATOU
Poids : 98,06 Ko
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DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR L’INSTALLATION D’UN GROUPE CLIMATISEUR AU SEIN DE LA SALLE D’ACTIVITÉS DU CENTRE DE LOISIRS LES GALOPINS À CHATOU
Poids : 98,07 Ko
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DÉPÔT D’UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX POUR L’INSTALLATION DE GROUPES CLIMATISEURS AU SEIN DE L’ÉCOLE MATERNELLE DES CORMIERS ET DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JULES FERRY-CORMIERS À CHATOU
Poids : 98,82 Ko
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