Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1743 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – DEMENAGEMENT – SOCIETE AYS DEMENAGEMENTS – 71/73 AVENUE DU MARECHAL FOCH POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 75 – LE MERCREDI 22 JUILLET 2026.
Poids : 427,65 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – MONSIEUR PIOT – 23 RUE DU GENERAL COLIN – DUMERCREDI 29 JUILLET 2026 AU VENDREDI 31 JUILLET 2026
Poids : 422,96 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE RAM DEMENAGEMENTS – 3 TER RUE DES ECOLES BATIMENT B – LE SAMEDI 25 JUILLET 2026
Poids : 423,46 Ko
Format : pdf
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETES LOCABLOC -LIVRAISON MATERIAUX PISCINE – 17 AVENUE D’EPREMESNIL – DU MARDI 4 AOÛT AU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026
Poids : 426,74 Ko
Format : pdf
ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0649 – RESTRICTIONSTEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETES FCTP -TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN – RUE DES DIX SEPT, RUE DU CHEF SAINTJEAN, RUE CAMILLE PERIER, RUE DE SAHUNE ET RUE FRANCOIS LAUBEUF – DU JEUDI 16 JUILLET AU VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026
Poids : 419,52 Ko
Format : pdf
CONTRAT PORTANT SUR L’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE – CONSEIL EN ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCES – CONTRAT N°C5843 – A PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ AFC CONSULTANTS
Poids : 63,22 Ko
Format : pdf
DEROGATION A L’ARRÊTE N°ARR_2022_294 REGLEMENTANT LES OUVERTURESET FERMETURES DES PARCS ET JARDINS SUR LA COMMUNE DE CHATOU -AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES PARCSET JARDINS DE 7H00 A MINUIT PENDANT LA PERIODE DE CANICULE
Poids : 664,44 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU D’EAU POTABLE – AXEO OUEST IDF – RUE RIBOT – DU LUNDI 29 JUIN AU VENDREDI 07 AOUT 2026
Poids : 431,54 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE ICT GROUP SAS – AIGUILLAGE ET TIRAGE DE CABLE – AVENUE CLAUDE MONET – DU MERCREDI 17 JUIN AU MERCREDI 1 JUILLET 2026
Poids : 427,56 Ko
Format : pdf
REGULARISATION PERMISSION DE VOIRIE – FERMETURE DE RUE – SOCIETE SOL STRUCTURE TS – AVENUE MARCELIN BERTHELOT
Poids : 405,96 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SRBG -TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – CHEMIN DE TRAVERSE – DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 AU VENDREDI 14 AOUT 2026
Poids : 432,14 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – INSTALLATION D’UNE BENNE, COMPRESSEUR ET GROUPE ELECTROGENE – SOCIETE SOL STRUCTURE TS – 18 RUE MARCELIN BERTHELOT – DU LUNDI 22 JUIN AU MERCREDI 17 JUILLET 2026.
Poids : 432,84 Ko
Format : pdf