Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION -FERMETURE DE RUE – SOCIETE TISSEO POUR LE COMPTE DE BOUYGUETELECOM – RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE – CAMION NACELLE – 22 ET 30 RUE LABELONYE – LE LUNDI 20 AVRIL 2026
Poids : 423,00 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -COLLECTE DE SANG – ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG – 49 RUE AUGUSTE RENOIR – LE JEUDI 16 AVRIL 2026
Poids : 416,12 Ko
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PROROGATION DES ARRETES N° ARR_2026_0251 ET N° ARR_2026_0233 -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POURLE COMPTE DE NATRAN — INSTALLATION D’UNE BASE VIE QUAI DE L’AMIRALMOUCHEZ SOUS LE PONT ROUTIER DANS LE CADRE DES TRAVAUXD’ADAPTATION ET DE MODIFICATION DU GC D’UNE FOSSE NATRAN – JUSQU’AU 17 AVRIL 2026
Poids : 117,68 Ko
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PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CHRISTELLE HANNEBELLE,9EME ADJOINT AU MAIRE, POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UNE MEDIATION
Poids : 431,81 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – CAMION DE LIVRAISON – 71 RUE AUGUSTE RENOIR – MONSIEUR VARUSIO DAVID – LE MARDI 28 AVRIL 2026
Poids : 406,24 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SAFRAN – PRESTATION POMPAGE DU SEPARATEUR HYDROCARBURES – PARKING 41 BOULEVARD REPUBLIQUE – LE LUNDI 13 ET MARDI 14 AVRIL 2026
Poids : 404,69 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SAFRAN – PRESTATION POMPAGE DU SEPARATEUR HYDROCARBURES – PARKING 41 BOULEVARD REPUBLIQUE – LE LUNDI 13 ET MARDI 14 AVRIL 2026
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ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0352 PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION BENNE – SOCIETE LES JARDINS DE VICTOR – 42 RUE DE LA PROCESSION – DU MERCREDI 15 AVRIL AU VENDREDI 8 MAI 2026
Poids : 410,59 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -ORGANISATION D’UNE FRIPERIE – PARKING DE LA PROMENADE DES LANDESFACE AU 225 RUE DES LANDES – DU SAMEDI 11 AVRIL AU DIMANCHE 12 AVRIL 2026
Poids : 403,61 Ko
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PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 08 AVRIL 2026 AU 31 JUILLET 2026 DE 10h00 à 02h00
Poids : 430,60 Ko
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DESIGNATION DE MONSIEUR FRANCK PACQUET EN QUALITE DE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Poids : 431,07 Ko
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DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR ARMENIO SANTOS – 8EME ADJOINT AU MAIRE – PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE
Poids : 437,55 Ko
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