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Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d’en prendre connaissance.

1743 résultats trouvés

DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE MINART-GIVERNE 5EME ADJOINT AU MAIRE – DU 21 AOÛT AU 25 AOÛT 2026

N°ARR_2026_0609 Arrêtés municipaux

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DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE FABIEN-SOULE 7EME ADJOINT AU MAIRE – DU 7 AOÛT AU 14 AOÛT 2026

N°ARR_2026_0608 Arrêtés municipaux

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DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAURENCE GNEMMI 11EME ADJOINT AU MAIRE – DU 5 AOÛT AU 6 AOUT 2026

N°ARR_2026_0607 Arrêtés municipaux

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FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET SITUE PARC DE L’EUROPE DU 1ER JUILLET AU 15 JUILLET 2026 INCLUS

N°ARR_2026_0601 Arrêtés municipaux

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MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DU CENTRE ADMINISTRATIF DE CHATOU

N°DEC_2026_173 Décisions du Maire

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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – BARBECUE FEST PARIS – ILE DES IMPRESSIONNISTES – PARKING ENTRE LE PARC DES IMPRESSIONNISTES ET LE COMPLEXE SPORTIF – DU MERCREDI 1ER JUILLET AU LUNDI 6 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0565 Arrêtés municipaux

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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION PIETONNE – FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET PARC DES IMPRESSIONNISTES – BARBECUE FEST PARIS – DU 29 JUIN AU 8 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0567 Arrêtés municipaux

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PROLONGATION DE L’ARRETE ARR_2026_0444 – RESTRICTIONS TEMPORAIRESDE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENTDE RESEAU D’EAU POTABLE – AXEO OUEST IDF – RUE MAURICE DE VLAMINCK -DU SAMEDI 27 JUIN AU VENDREDI 03 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0572 Arrêtés municipaux

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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MICHELE GRELLIER1ER ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES CULTURE – TOURISME -EVENEMENTIEL MUNICIPAL – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

N°ARR_2026_0590 Arrêtés municipaux

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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR ARNAUD BEAUVOIR, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 1ER JUILLET 2026

Arrêtés municipaux

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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR PAUL MARSAL, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES LES 2 ET 4 JUILLET 2026

N°ARR_2026_0588 Arrêtés municipaux

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PERMISSION DE VOIRIE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -TRAVAUX PISCINE PRIVEE-33 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE- SOCETE JDPT TRANSPORT LE MARDI 30 JUIN 2026

N°ARR_2026_0545

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