Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION -SOCIETE AXEO OUEST IDF – NANTERRE POUR LE COMPTE DE SUEZ -RENOUVELLEMENT CANALISATION D’EAU POTABLE – RUE DU GENERALLECLERC ENTRE LA RUE PAUL PAINLEVE ET LA RUE DES BEAUNES – DU LUNDI30 MARS 2026 AU VENDREDI 20 AVRIL 2026.
Poids : 427,96 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE EDEM LOG – N° 54 RUE MARCELIN BERTHELOT – LE SAMEDI 11 AVRIL 2026
Poids : 119,07 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE DSTRANSDEM – AU DROIT DU N° 8 PLACE DU GENERAL DE GAULLE – LE SAMEDI 25 AVRIL 2026
Poids : 134,33 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -SOCIETES DESPIERRE POUR LE COMPTE DE LA CASGBS – CHANGEMENT D’UNTAMPON D’ASSINISSEMENT SOUS LA CHAUSSEE – RUE DE SEINE – DU MERCREDI 25 MARS AU VENDREDI 27 MARS 2026.
Poids : 423,62 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -ECOLE JULES FERRY – FACE AUX 140 ET 142 RUE DU GENERAL LECLERC – LELUNDI 30 MARS 2026 ET LE VENDREDI 03 AVRIL 2026 – CLASSE DECOUVERTE
Poids : 404,58 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT -N°14 AVENUE DES 27 MARTYRS POUR DES TRAVAUX AU N° 9 – MONSIEURCROUIN GUILLAUME – DU LUNDI 6 AVRIL AU MARDI 7 AVRIL 2026
Poids : 407,91 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMCUBE – AU DROIT DE N°79 AVENUEGAMBETTA POUR UN DEMENAGEMENT AU N° 78 – LE VENDREDI 27 MARS 2026
Poids : 118,86 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – DEMENAGEMENT DE CHATOU A CHATOU AVEC MONTE-MEUBLES – SOCIETE CLOCHER – AU DROIT DE N° 37 RUE DU GENERAL COLIN – LE JEUDI 26 MARS 2026
Poids : 126,10 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – DEMENAGEMENT – SOCIETE DOLYDEM DEMENAGEMENT – 6 RUE DU MARECHAL GALLIENI – LE MARDI 31 MARS 2026
Poids : 110,90 Ko
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DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR ARMENIO SANTOS 8EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE,CONSEILS DE QUARTIER,ASSOCIATIONS
Poids : 434,40 Ko
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PORTANT DESIGNATION DE MICHELE GRELLIER POUR REPRESENTER LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES REMPARTS
Poids : 434,24 Ko
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DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (PRADA)
Poids : 433,47 Ko
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