Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1743 résultats trouvés
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À PASSER AVEC L’ASSOCIATION SYNERGIE 2026-2029
Poids : 118,58 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA SALLE VESTRIS À PASSER AVEC L’ASSOCIATION MELODIA
Poids : 118,56 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À PASSER AVEC L’ASSOCIATION DYNAGYM 2026-2029
Poids : 118,83 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE VESTRIS À PASSER AVEC L’ASSOCIATION CAPOEIRA 78 POUR LA PERIODE 2026-2029
Poids : 119,06 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS « LES CORSAIRES » À PASSER AVEC L’ASSOCIATION LE SÉMAPHORE POUR LA PERIODE DE 2026-2029
Poids : 118,97 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DE L’ECOLE JULES FERRY À PASSER AVEC L’ASSOCIATION LUDOCAT POUR LA PERIODE 2026-2029
Poids : 119,03 Ko
Format : pdf
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS À L’ASSOCIATION INCANTO POUR LA PERIODE DE 2026-2029
Poids : 118,70 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS À PASSER AVEC L’ASSOCIATION CHOEUR CHORALIS 2026-2029
Poids : 119,17 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS À PASSER AVEC L’ASSOCIATION LE SÉMAPHORE 2026-2029
Poids : 119,08 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS À PASSER AVEC L’ASSOCIATION LA COMPAGNIE LES PIECES DE RECHANGE 2026-2029
Poids : 119,82 Ko
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MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES DE LA VILLE DE CHATOU
Poids : 131,03 Ko
Format : pdf
APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE PRISE EN CHARGE PAR LE SERVICE D’EDUCATION SPÉCIALE ET DE SOINS À DOMICILE PENDANT LE TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE – ANNÉES SCOLAIRES 2026/2027 A 2028/2029
Poids : 126,68 Ko
Format : pdf