Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CECILE DELAUNAY, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE DANS LE DOMAINE VIE DES SENIORS
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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MARINE RIGATTI DANS LE DOMAINE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CHRISTELLE HANNEBELLE 9ème ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES AMENAGEMENT URBAIN, LOGEMENTS SOCIAUX, SALUBRITE, HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUES
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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME INES DE MARCILLAC 3EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES EDUCATION – RESTAURATION MUNICIPALE – JEUNESSE ET CITOYENNETE
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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME LAURENCE GNEMMI 11EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES DES RESSOURCES HUMAINES, VILLE NUMERIQUE, GUICHET UNIQUE, COMMANDE PUBLIQUE ET ASSURANCES
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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME MICHELE GRELLIER 1ER ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES CULTURE – TOURISME – EVENEMENTIEL MUNICIPAL – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL
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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME VERONIQUE FABIEN-SOULE 7EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES PETITE ENFANCE, SOLIDARITE, HANDICAP
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DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME VIRGINIE MINART-GIVERNE 5EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES VOIRIE, MOBILITES, ENVIRONNEMENT QUOTIDIEN
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DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR GUILHEM PEAUCELLE 10EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES DU SPORT ET DE LA SANTE
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DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR LAURENT MALOCHET 4EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES SECURITE, POLICE MUNICIPALE, LUTTE CONTRE LES INCIVILITES
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DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PIERRE ARRIVETZ 6EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES MEMOIRE COMBATTANTE, PATRIMOINE HISTORIQUE, HISTOIRE
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DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR VINCENT GRZECZKOWICZ 2EME ADJOINT AU MAIRE DANS LES DOMAINES DEVELOPPEMENT DURABLE – NATURE EN VILLE – BATIMENTS MUNICIPAUX
Poids : 437,14 Ko
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