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Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d’en prendre connaissance.

1743 résultats trouvés

APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE, RELATIVE A L’ORGANISATION D’ACTIVITES EDUCATIVES ET CULTURELLES DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC ET LES STRUCTURES EXTRASCOLAIRES

N°DEL_2026_096 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES A PASSER AVEC L’ASSOCIATION BOOSTAUFEMININ POUR LA SAISON 2026-2027

N°DEL_2026_095 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SITUES DANS LA MAISON LEVANNEUR A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA MAISON FOURNAISE

N°ARR_2026_094 Délibérations

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REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE SITUEE DANS L’ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

N°DEL_2026_093 Délibérations

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REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL SITUE DANS L’ESPACE HAL SINGER AU 85, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

N°DEL_2026_092 Délibérations

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LANCEMENT D’UNE CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON-PUBLICITAIRES

N°DEL_2026_091 Délibérations

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APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

N°ARR_2026_090 Délibérations

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APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D’ACCORD A PASSER AVEC LA SOCIETE J. ACHE ET AVIS SUR LA SUPPRESSION DE LA ZAC CHATOU PLATEAU

N°DEL_2026_089 Délibérations

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OPERATION VIGNOBLES – DEMANDE DE DEROGATION AU PLU AU TITRE DE L’ARTICLE L.152-6-5 DU CODE DE L’URBANISME

N°DEL_2026_088 Délibérations

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REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) – PRESCRIPTION DE L’ELABORATION, DEFINITION DES OBJECTIFS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

N°DEL_2026_087 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CONSTITUTIVE DE DROITS REELS A PASSER AVEC LA SOCIETE EQ’INVEST POUR UNE ACTIVITE DE PONEY-CLUB

N°DEL_2026_085 Délibérations

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CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AC N°652 – AUTORISATION DE SIGNER LES ACTES NOTARIES

N°DEL_2026_086 Délibérations

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