Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1809 résultats trouvés
PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0533 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETES SOBECA – TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN – RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT – DU SAMEDI 27 JUIN 2026 AU VENDREDI 03 JUILLET 2026
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – REMISE EN ETAT DE LA BOUCHE INCENDIE N°55 – 23 B RUE LABELONYE – DU LUNDI 29 JUIN 2026 AU VENDREDI 10 JUILLET 2026.
Poids : 118,27 Ko
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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR LAURENT LEFEVRE, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 11 JUILLET 2026
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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR ARNAUD BEAUVOIR, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DEUX MARIAGES LE 11 JUILLET 2026
Poids : 110,22 Ko
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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR PAUL MARSAL, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 16 JUILLET 2026
Poids : 430,31 Ko
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DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR VINCENT GRZECZKOWICZ 2EME ADJOINT AU MAIRE – DU 24 JUILLET AU 4 AOUT 2026
Poids : 474,66 Ko
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DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE MINART-GIVERNE 5EME ADJOINT AU MAIRE – DU 21 AOÛT AU 25 AOÛT 2026
Poids : 465,42 Ko
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DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE FABIEN-SOULE 7EME ADJOINT AU MAIRE – DU 7 AOÛT AU 14 AOÛT 2026
Poids : 474,28 Ko
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DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME LAURENCE GNEMMI 11EME ADJOINT AU MAIRE – DU 5 AOÛT AU 6 AOUT 2026
Poids : 467,08 Ko
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FERMETURE DU TERRAIN DE BASKET SITUE PARC DE L’EUROPE DU 1ER JUILLET AU 15 JUILLET 2026 INCLUS
Poids : 780,01 Ko
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MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE DE RECETTES DU CENTRE ADMINISTRATIF DE CHATOU
Poids : 560,12 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – BARBECUE FEST PARIS – ILE DES IMPRESSIONNISTES – PARKING ENTRE LE PARC DES IMPRESSIONNISTES ET LE COMPLEXE SPORTIF – DU MERCREDI 1ER JUILLET AU LUNDI 6 JUILLET 2026
Poids : 426,24 Ko
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