Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1743 résultats trouvés
FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DU 18 JUIN 2026 A MIDI AU 22 JUIN 2026
Poids : 440,34 Ko
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DEROGATION A L’ARRÊTE N°ARR_2022_294 REGLEMENTANT LES OUVERTURES ET FERMETURES DES PARCS ET JARDINS SUR LA COMMUNE DE CHATOU – AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES PARCS ET JARDINS A PARTIR DE 7H00 ET JUSQU’A MINUIT DU VENDREDI 19 JUIN 2026 AU LUNDI 22 JUIN 2026 INCLUS
Poids : 435,27 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU D’EAU POTABLE – AXEO OUEST IDF – RUE RIBOT – DU LUNDI 29 JUIN AU VENDREDI 07 AOUT 2026
Poids : 111,58 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE ICT GROUP SAS – AIGUILLAGE ET TIRAGE DE CABLE – AVENUE CLAUDE MONET – DU MERCREDI 17 JUIN AU MERCREDI 1 JUILLET 2026
Poids : 107,60 Ko
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PORTANT INTERDICTION DE L’OUVERTURE SANS AUTORISATION DES BOUCHES ET POTEAUX D’INCENDIE
Poids : 439,52 Ko
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PORTANT INTERDICTION DU STATIONNEMENT DES RESIDENCES MOBILES DES GENS DU VOYAGE EN DEHORS DES AIRES ET TERRAINS D’ACCUEIL IMPLANTES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Poids : 437,50 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE CLOCHER – N° 12 PLACE MAURICE BERTEAUX SUR LA PLACE DE LIVRAISON- LUNDI 29 JUIN 2026
Poids : 818,31 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOCIETE ADS PACA – 16 RUE HENRI RAMAS – LE JEUDI 25 JUIN 2026 ET LE VENDREDI 26 JUIN 2026
Poids : 427,63 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE CLOCHER ET FILS – 2 AVENUE BOTTICELLI POURUN DEMENAGEMENT AU N° 8 PLACE MICHEL ANGE – LE VENDREDI 26 JUIN 2026
Poids : 445,32 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMENAGEMENTS CABRIE PIERRE – 6 PLACE DU GENERAL DE GAULLE – LE JEUDI 02 JUILLET 2026
Poids : 435,26 Ko
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SIGNATURE DU MARCHÉ A PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ ÉCOLOGIE URBAINE ET CITOYENNE POUR LA MISSION DE PROGRAMMATION ET DE CONCERTATION DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉHABILITATION DE L’ESPACE URBAIN AUTOUR DE LA PLACE DU DOCTEUR ROUX – MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE MARCHÉ N°5841
Poids : 114,09 Ko
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SIGNATURE DU MARCHÉ A PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ SI3A POUR LA RÉFECTION DES FAUTEUILS DE LA SALLE DE CINÉMA LOUIS JOUVET – MARCHÉ PASSÉ SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE – MARCHÉ N°5842
Poids : 1,66 Mo
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