Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1809 résultats trouvés
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT -SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – CREATION D’UN BRANCHEMENT EAU – N° 3-5 RUEJULES FERRY – DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2026 AU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026
Poids : 113,22 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – DEMENAGEMENT DE CHATOU A CHATOU – SOCIETEBAIILY – DEMENAGEMENT AU N° 67 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ETEMMENAGEMENT AU N° 79 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE – LE MARDI 10 NOVEMBRE 2026
Poids : 113,04 Ko
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PORTANT SUR LES TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT – LOT 1 : GROS OEUVRE – DEMOLITION – MACONNERIE – CARRELAGE – CLOISON ISOLATION INTERIEURE – MARCHE SOUS FORME D’UN ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES – PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPELS D’OFFRES – MARCHE N° 1808
Poids : 98,19 Ko
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MARCHÉ PORTANT SUR L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE – MARCHE N°5852 – A PASSER AVEC LA SOCIETE VUE COMMUNE SAS
Poids : 1,66 Mo
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – COLLECTE ALIMENTAIRE – LA CROIX ROUGE – N°5 PLACE MAURICE BERTEAUX DEVANT LE MAGASIN SUPER U – DU VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026 A 08H00 AU DIMANCHE 08 NOVEMBRE 2026 A 13H30
Poids : 111,63 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – DEMENAGEMENT – SOCIETE ALLO ART DEMENAGEMENTS – 91 AVENUE DU MARECHAL FOCH POUR UN DEMENAGEMENT AU N°89 – LE JEUDI 05 NOVEMBRE 2026
Poids : 113,97 Ko
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PERMISSION DE VOIRE – INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE – SOCIETE TRIANON FACADES – 4 AVENUE D’EPREMESNIL – DU LUNDI 2 NOVEMBRE AU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026
Poids : 93,57 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE ET CIRCULATION – EMPRISE DE CHANTIER – N° 40 AVENUE FOCH ET N°2-4 RUE FRANCOIS LAUBEUF – INSTALLATION D’UNE BASE VIE, D’UNE AIRE DE LIVRAISON ET UNE CLOTURE DU CHANTIER – PROJET DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE – TCI BAT – DU LUNDI 02 NOVEMBRE 2026 AU 31 DECEMBRE 2026
Poids : 95,79 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE AXEO TP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – TRAVAUX DE REFECTION DE LA CHAUSSEE – BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE – DU JEUDI 29 OCTOBRE 2026 AU VENDREDI 30 OCTOBRE 2026
Poids : 112,89 Ko
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PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MADAME CHRISTELLE HANNEBELLE – PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Poids : 120,60 Ko
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PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE « LA RESIDENCE BEL AIR » DONT ELLE EST MEMBRE
Poids : 124,57 Ko
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PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR ARMENIO SANTOS, 8EME ADJOINT AU MAIRE, EN QUALITE DE CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE
Poids : 125,12 Ko
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