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Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d’en prendre connaissance.

1068 résultats trouvés

DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (PRADA)

N°ARR_2025_0998 Arrêtés municipaux

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DELEGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D’ETAT CIVIL ET DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE PREVOT, AGENT D’ACCUEIL ET DE LA RELATION CITOYENNE

N°ARR_2025_0999 Arrêtés municipaux

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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR ARNAUD BEAUVOIR CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES

N°ARR_2025_0992 Arrêtés municipaux

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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MADAME DOMINIQUE BAUD CONSEILLERE MUNICIPALE, POUR CELEBRER DES MARIAGES

N°ARR_2025_0989 Arrêtés municipaux

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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR LEVON MINASSIAN CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES

N°ARR_2025_0993 Arrêtés municipaux

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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR PIERRE GUILLET CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES

N°ARR_2025_0994 Arrêtés municipaux

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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MADAME LAURENCE GNEMMI CONSEILLERE MUNICIPALE, POUR CELEBRER DES MARIAGES

N°ARR_2025_0991 Arrêtés municipaux

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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR FRANCK PACQUET CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES

N°ARR_2025_0990 Arrêtés municipaux

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DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PAUL MARSAL PRESIDENCE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

N°ARR_2025_1034 Arrêtés municipaux

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DESIGNATION DE MONSIEUR FRANCOIS SCHMITT EN QUALITE DE CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

N°ARR_2025_1024 Arrêtés municipaux

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DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME TIFFANY PITEL DIRECTRICE DE LA COMMUNICATION

N°ARR_2025_0995 Arrêtés municipaux

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DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARILYNE GARNIER – DIRECTEUR ADJOINT DES RESSOURCES HUMAINES

N°ARR_2025_1007 Arrêtés municipaux

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