Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1782 résultats trouvés
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DEL’HÔTEL DE VILLE DE CHATOU A PASSER AVEC LA SOCIETE DE PRODUCTION STUDIO 14 FILMS POUR LES BESOINS D’UN TOURNAGE
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION DESPIETONS – REMISE EN PEINTURE DE PORTAIL – SOCIETE SIMON – 11 BIS RUEGEORGES CLEMENCEAU – DU LUNDI 19 OCTOBRE AU VENDREDI 30 OCTOBRE 2021
Poids : 110,78 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE ADP PRODEM – 119 BOULEVARD JEAN JAURESPOUR UN DEMENAGEMENT AU N° 185 ROUTE DE CARRIERES SUR SEINE – LE lundi 12 octobre 2026
Poids : 119,42 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – PLACE MAURICE BERTEAUX – VIDE-GRENIERS DEL’ASSOCIATION ANTENNE BOUCLE DE SEINE HABITAT ET HUMANISME – LE SAMEDI 10 ET LE DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026
Poids : 117,66 Ko
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REGLEMENT TEMPORAIRE RELATIF A LA RANDONNEE PEDESTRE ET A LACOURSE A ALLURE LIBRE DANS LE CADRE DE « L’ALPHONSINE » – DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026-RETRAIT DE L’ARRETE ARR_2026_0901
Poids : 219,34 Ko
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PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOCIETE DE PRODUCTION STUDIO 14 FILMS – TOURNAGE -RUE FRANCOIS LAUBEUF, PLACE DU GENERAL DE GAULLE ET AVENUE DU PARC DU DIMANCHE 11 OCTOBRE 2026 AU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
Poids : 133,27 Ko
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ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LA VENTE, LA DETENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE JUSQU’AU 31 JANVIER 2027
Poids : 130,96 Ko
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INTERDICTION DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES A EMPORTER DANS LESMAGASINS D’ALIMENTATION GÉNÉRALE (EPICERIES, SUPERETTES) ET LESÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION RAPIDE ENTRE 21 HEURES ET 7H00 HEURES JUSQU’AU 02 JANVIER 2027
Poids : 126,31 Ko
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PORTANT INTERDICTION DES REGROUPEMENTS D’INDIVIDUS CRÉANT UN TROUBLE À LA SÛRETÉ, À LA SĒCURITÉ ET À LA SALUBRITÉ PUBLIQUES – RUE ANDRE DERAIN J’USQU’AU 31 JANVIER 2027
Poids : 122,71 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOCIETE TISSEO SERVICES PARTENAIRE DE BOUYGUES TELECOM -RACCORDEMENT TELECOM – 7 RUE BRUNIER BOURBON – LE LUNDI 05 octobre 2026
Poids : 118,32 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION – VERNISSAGE AU MUSEE D’ART ET DE CULTURE SOUFIS – CONTRE-ALLEE AVENUE DES TILLEULS – DUVENDREDI 02 OCTOBRE 2026 AU DIMANCHE 04 OCTOBRE 2026.
Poids : 191,24 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION -SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – RACCORDEMENT ELECTRIQUE – DU 01 RUE MARCONI AU 05 RUE MARCONI – DU LUNDI 28 SEPTEMBRE AU VENDREDI 09 OCTOBRE 2026
Poids : 187,01 Ko
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