Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1654 résultats trouvés
CONTRAT PORTANT SUR L’ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE – CONSEIL EN ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS D’ASSURANCES – CONTRAT N°C5843 – A PASSER AVEC LA SOCIÉTÉ AFC CONSULTANTS
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DEROGATION A L’ARRÊTE N°ARR_2022_294 REGLEMENTANT LES OUVERTURESET FERMETURES DES PARCS ET JARDINS SUR LA COMMUNE DE CHATOU -AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES PARCSET JARDINS DE 7H00 A MINUIT PENDANT LA PERIODE DE CANICULE
Poids : 664,44 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU D’EAU POTABLE – AXEO OUEST IDF – RUE RIBOT – DU LUNDI 29 JUIN AU VENDREDI 07 AOUT 2026
Poids : 431,54 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE ICT GROUP SAS – AIGUILLAGE ET TIRAGE DE CABLE – AVENUE CLAUDE MONET – DU MERCREDI 17 JUIN AU MERCREDI 1 JUILLET 2026
Poids : 427,56 Ko
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REGULARISATION PERMISSION DE VOIRIE – FERMETURE DE RUE – SOCIETE SOL STRUCTURE TS – AVENUE MARCELIN BERTHELOT
Poids : 405,96 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SRBG -TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – CHEMIN DE TRAVERSE – DU MERCREDI 15 JUILLET 2026 AU VENDREDI 14 AOUT 2026
Poids : 432,14 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – INSTALLATION D’UNE BENNE, COMPRESSEUR ET GROUPE ELECTROGENE – SOCIETE SOL STRUCTURE TS – 18 RUE MARCELIN BERTHELOT – DU LUNDI 22 JUIN AU MERCREDI 17 JUILLET 2026.
Poids : 432,84 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – EMPRISE CHANTIER POUR RECONSTRCUTION D’UN MUR – ECOLE PERCEVAL – 1 AVENUE D’EPREMESNIL – DU LUNDI 6 JUILLET AU VENDREDI 31 JUILLET 2026
Poids : 430,95 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE D’ENEDIS – EXTENSIONS DE RESEAU – 18 AVENUE D’EPREMESNIL ET 22 RUE DU GENERAL COLIN – DU LUNDI 6 JUILLET AU VENDREDI 24 JUILLET 2026
Poids : 431,34 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – EXTENSION DE RESEAUX – 1 RUE PAUL FLAMENT – DU JEUDI 2 JUILLET AU VENDREDI 17 JUILLET 2026.
Poids : 443,88 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – RAVALEMENT DE FACADE – 3 BIS AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – SOCIETE EURO BATT POUR LE COMPTE DE MONSIEUR TRETIAKOW – DU MERCREDI 15 JUILLET AU JEUDI 30 JUILLET 2026.
Poids : 437,63 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE PROCUVE POUR LE COMPTE MONSIEUR BERTRAND – NETTOYAGE CUVE A FOIUL – LE JEUDI 9 JUILLET 2026.
Poids : 428,42 Ko
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