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Les actes administratifs

Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger  vous permettra d’en prendre connaissance.

1743 résultats trouvés

APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LE SYNDICAT DESCOPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BEL AIR RELATIVE AUX FRAIS DEFONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE FERMETURE D’UN PARKING PUBLIC

N°DEL_2026_130 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE

N°DEL_2026_129 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ACCUEIL DELOISIRS LES GALOPINS A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LA PETITE COMPAGNIE ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

N°DEL_2026_128 Délibérations

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RAPPORT ANNUEL 2025 – DSP – CRISTAL ECO VALO FILIALE SUEZ RV -EXPLOITATION DE L’USINE CRISTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES PAR INCINERATION

N°DEL_2026_127 Délibérations

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RAPPORT ANNUEL 2025 DU DÉLÉGATAIRE CRISTAL ECO CHALEUR RELATIF AU RESEAU DE CHAUFFAGE UUBAIN

N°DEL_2026_126 Délibérations

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RAPPORT ANNUEL 2025 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LETRAITEMENT DES RÉSIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE – SITRU

N°DEL_2026_125 Délibérations

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APPROBATION DE L’AVENANT N°3 AU BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF DE LA MAISON FOURNAISE

N°DEL_2026_124 Délibérations

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PRÊT D’OEUVRES DE LA COMMUNE DE CHATOU A LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON – ATELIER GROGNARD

N°DEL_2026_123 Délibérations

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SEQUANA

N°DEL_2026_122 Délibérations

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APPROBATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITIONDU BÂTIMENT MUNICIPAL AUPRES DE L’ASSOCIATION MJC MAISON POUR TOUS

N°DEL_2026_121 Délibérations

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APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLELOUIS JOUVET A PASSER AVEC L’ASSOCIATION AVENIR APEI

N°DEL_2026_120 Délibérations

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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AUPRES DES ORGANESSOCIAUX DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CULTURE LOISIRS ARTS ET SPECTACLES

N°DEL_2026_119 Délibérations