Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1155 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES – SOCIETE DEMENAGEZ BIEN – N° 12PLACE MAURICE BERTEAUX SUR LA PLACE DE LIVRAISON – LE SAMEDI 06 DECEMBRE 2025
Poids : 308,82 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE PARIS PROVINCE DEMENAGEMENTS SERVICES -FACE AU N° 46 ROUTE DE MAISONS ET AU DROIT DES N° 97/99 BOULEVARDDE LA REPUBLIQUE POUR UN DEMENAGEMENT AU 130 BOULEVARD DE LAREPUBLIQUE – LE MERCREDI 03 DECEMBRE 2025 ET LE JEUDI 04 DECEMBRE 2025
Poids : 587,82 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE RAPID TRANSPORTS – FACE AU N° 11 AVENUE PAUL DOUMER- LE JEUDI 4 DECEMBRE 2025
Poids : 311,99 Ko
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AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE SECHE ASSAINISSEMENT – AGENCE DE BOUAFLE ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES INTERVENTIONS – DU 01 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026
Poids : 615,24 Ko
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AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE DRIVTEC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES INTERVENTIONS – DU 01 JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2026
Poids : 627,37 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMENAGEMENTS SEIGNEUR – 22 RUE JULES FERRY – LE LUNDI 22 DECEMBRE 2025
Poids : 305,96 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE ADS PACA – FACE AU N° 24 RUE CAILLOU MERARD – LE LUNDI 08 DECMBRE 2025
Poids : 311,96 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION – SOCIETE GARDEN CENTER FLEURY – ELAGAGE D’ARBRES – N° 8 ROUTE DE CARRIERES-SUR-SEINE – LE JEUDI 4 DECEMBRE 2025
Poids : 424,44 Ko
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RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – REPRISE D’ENROBE SUR CHAUSSEE – 145 ROUTE DE CARRIERES – DU LUNDI 8 DECEMBRE AU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025.
Poids : 115,69 Ko
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RESTRICTION PERMANENTE DE CIRCULATION – CEDEZ-LE-PASSAGE RUE DARCIS CARREFOUR RUE LE VAL SABLON
Poids : 403,39 Ko
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ABROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2025_1123 – PERMISSION DE VOIRIE -RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – DEMENAGEMENT -SOCIETE LE BON CHOIX – 3 PLACE DE LA GARE – LE SAMEDI 06 DECEMBRE 2025
Poids : 434,58 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE BIR POUR LE COMPTE DU SIGEIF – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ENEDIS ET ORANGE – RUE DES GARENNES, RUE DES CHARDROTTES, RUE MAX ROUJOU, AVENUE DES TOURELLES – DU MARDI 16 DECEMBRE AU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025
Poids : 425,96 Ko
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