Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1743 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -DEMENAGEMENT – SOCIETE DEMENAGEMENTS FOURQUIE – 10 AVENUE DES TILLEURS – LE VENDREDI 03 JUILLET 2026
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DEROGATION A L’ARRÊTE N°ARR_2022_294 REGLEMENTANT LES OUVERTURES ET FERMETURES DES PARCS ET JARDINS SUR LA COMMUNE DE CHATOU – AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D’OUVERTURE ET DES PARCS ET JARDINS DE 7H00 A MINUIT JUSQU’AU DIMANCHE 28 JUIN 2026 INCLUS – ABROGATION DE L’ARRÊTE N°ARR_2026_0563
Poids : 674,28 Ko
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PROROGATION DE L’ARRÊTE N°ARR_2026_0557 PORTANT FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS JUSQU’AU DIMANCHE 28 JUIN 2026
Poids : 809,62 Ko
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DEROGATION A L’ARRÊTE N°ARR_2022_294 REGLEMENTANT LES OUVERTURES ET FERMETURES DES PARCS ET JARDINS SUR LA COMMUNE DE CHATOU – AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D’OUVERTURE ET DES PARCS ET JARDINS DE 7H00 A MINUIT JUSQU’AU VENDREDI 26 JUIN 2026 INCLUS – ABROGATION DE L’ARRÊTE N°ARR_2026_0560
Poids : 668,13 Ko
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PROROGATION DE L’ARRÊTE N°ARR_2026_0557 PORTANT FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS JUSQU’AU VENDREDI 26 JUIN 2026
Poids : 489,58 Ko
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APPROBATION DU PROTOCOLE D’INTERVENTION D’UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL A PASSER AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE
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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE DE CHATOU SECTION PETANQUE
Poids : 118,46 Ko
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REVERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DANS LE CADRE DU PILOTAGE DU PROJET TERRITOIRE – DIAGNOSTIC
Poids : 124,40 Ko
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AVIS PREALABLE A LA MODIFICATION D’AGREMENT DE LA CRECHE PRIVEE MAISON BLEUE
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MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
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APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION VAL FLEURI EN ACTION, RELATIVE A L’ORGANISATION D’ACTIVITES EDUCATIVES ET CULTURELLES PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE DANS LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLIC
Poids : 132,48 Ko
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE LA SALLE VESTRIS AU COLLEGE PAUL BERT
Poids : 119,20 Ko
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