Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SQUARE EMILE PATHE – ECOLEJEANNE D’ARC NOTRE DAME – CHASSE AUX OEUFS DE PAQUES – LE LUNDI 06 AVRIL 2026
Poids : 419,60 Ko
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PERMISSION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU SQUARE EMILE PATHE -ASSOCIATION « 10 JOURS POUR VOIR AUTREMENT » – CHASSE AUX OEUFS DE PAQUES – LE DIMANCHE 29 MARS 2026
Poids : 425,74 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -LIVRAISON DE BETON – 81 AVENUE GAMBETTA – SOCIETE BENOÎT ROGER – LE JEUDI 26 MARS 2026
Poids : 423,32 Ko
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REGULARISATION PERMISSION DE VOIRIE – EMPRISE DE CHANTIER – 3/5 RUEJULES FERRY – PROJET DE CONSTRUCTION – SOCIETE CYRUS – DU JEUDI 01 JANVIER 2026 AU SAMEDI 31 JANVIER 2026.
Poids : 656,07 Ko
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PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0078 – INSTALLATION D’UNECHAFAUDAGE – 4 PLACE ROUX – REMPLACEMENT DES GOUTTIERES -MARCHANO RENOVATION – DU SAMEDI 7 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 13 FEVRIER 2026.
Poids : 655,15 Ko
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AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETECITEOS ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AUDROIT DE SES CHANTIERS- RUE AUGUSTE RENOIR – BOULEVARD JEAN JAURES ROUTE DE CARRIERES – DU JEUDI 26 MARS 2026 AU MARDI 31 MARS 2026.
Poids : 419,30 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ETDE CIRCULATION – TRAVAUX D’OUVERTURE DE FOUILLES POUR LA REPRISE DEBRANCHEMENTS RUE DES GARENNES – SOCIETE BIR – DU LUNDI 23 MARS AU VENDREDI 27 MARS 2026
Poids : 405,85 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATION – SOCIETE LSN-TP – LIVRAISONS DE CHANTIER – QUAI DU NYMPHEE – LE JEUDI 2 AVRIL 2026
Poids : 424,41 Ko
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PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT -SOCIETE I MASSAGERI PRODUCTIONS – CONCERT VOIX ET MUSIQUE DE CORSEA L’EGLISE NOTRE DAME – FACE AU N° 6 PLACE SAINTE MARIE – LE MARDI 07 AVRIL 2026
Poids : 420,65 Ko
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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MADAMEDOMINIQUE BAUDCONSEILLERE MUNICIPALE, POUR CELEBRER DES MARIAGES
Poids : 431,76 Ko
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PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR FRANCK PACQUET, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DES MARIAGES
Poids : 429,99 Ko
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REGULARISATION PERMISSION DE VOIRIE – INSTALLATION D’UNECHAFAUDAGE – SOCIETE DNF – 1 RUE DU PORT – DU LUNDI 16 MARS AUSAMEDI 4 AVRIL 2025.
Poids : 424,79 Ko
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