Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1743 résultats trouvés
PERMISSION DE VOIRIE – EMPRISE CHANTIER POUR RECONSTRCUTION D’UN MUR – ECOLE PERCEVAL – 1 AVENUE D’EPREMESNIL – DU LUNDI 6 JUILLET AU VENDREDI 31 JUILLET 2026
Poids : 430,95 Ko
Format : pdf
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE D’ENEDIS – EXTENSIONS DE RESEAU – 18 AVENUE D’EPREMESNIL ET 22 RUE DU GENERAL COLIN – DU LUNDI 6 JUILLET AU VENDREDI 24 JUILLET 2026
Poids : 431,34 Ko
Format : pdf
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – EXTENSION DE RESEAUX – 1 RUE PAUL FLAMENT – DU JEUDI 2 JUILLET AU VENDREDI 17 JUILLET 2026.
Poids : 443,88 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – RAVALEMENT DE FACADE – 3 BIS AVENUE DU MARECHAL JOFFRE – SOCIETE EURO BATT POUR LE COMPTE DE MONSIEUR TRETIAKOW – DU MERCREDI 15 JUILLET AU JEUDI 30 JUILLET 2026.
Poids : 437,63 Ko
Format : pdf
PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE PROCUVE POUR LE COMPTE MONSIEUR BERTRAND – NETTOYAGE CUVE A FOIUL – LE JEUDI 9 JUILLET 2026.
Poids : 428,42 Ko
Format : pdf
PROLONGATION DE L’ARRETE ARR_2026_0444 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU D’EAU POTABLE – AXEO OUEST IDF – RUE MAURICE DE VLAMINCK – DU SAMEDI 27 JUIN AU VENDREDI 03 JUILLET 2026
Poids : 434,50 Ko
Format : pdf
PROROGATION DE L’ARRETE N° ARR_2026_0533 – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT – SOCIETES SOBECA – TRAVAUX DE CHAUFFAGE URBAIN – RUE DU DOCTEUR ROCHEFORT – DU SAMEDI 27 JUIN 2026 AU VENDREDI 03 JUILLET 2026
Poids : 432,75 Ko
Format : pdf
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION – SOCIETE SUEZ EAU FRANCE – REMISE EN ETAT DE LA BOUCHE INCENDIE N°55 – 23 B RUE LABELONYE – DU LUNDI 29 JUIN 2026 AU VENDREDI 10 JUILLET 2026.
Poids : 118,27 Ko
Format : pdf
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR LAURENT LEFEVRE, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 11 JUILLET 2026
Poids : 429,57 Ko
Format : pdf
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR ARNAUD BEAUVOIR, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER DEUX MARIAGES LE 11 JUILLET 2026
Poids : 110,22 Ko
Format : pdf
PORTANT DELEGATION DE FONCTION D’OFFICIER D’ETAT-CIVIL A MONSIEUR PAUL MARSAL, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR CELEBRER UN MARIAGE LE 16 JUILLET 2026
Poids : 430,31 Ko
Format : pdf
DELEGATION TEMPORAIRE DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR VINCENT GRZECZKOWICZ 2EME ADJOINT AU MAIRE – DU 24 JUILLET AU 4 AOUT 2026
Poids : 474,66 Ko
Format : pdf