Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1795 résultats trouvés
ARR_2024_157 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT – SOCIETE IRDE GUYANE FR – CRÉATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION – AVENUE MARECHAL FOCH – DU JEUDI 21 MARS AU JEUDI 11 AVRIL 2024.
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ARR_2024_156 PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – CLIENTS DES RESTAURANTS LES RIVES DE LA COURTILLE ET FOURNAISE – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS AU DIMANCHE 17 MARS 2024
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ARR_2024_155 AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LA SOCIETE IDVERDE AGENCE DE TAVERNY ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DE SES CHANTIERS – DU 01 MARS 2024 AU 31 DECEMBRE 2024
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ARR_2024_154 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – INTERDIT AUX PLUS DE 3T5 LE LONG DE LA SEINE COTE CHATOU JUSQU’AU PONT ROUTIER ET SOUS LE PONT SUR LE PARKING DES 2 COTES – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS 2024 AU DIMANCHE 17 MARS 2024
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ARR_2024_153 PERMIS DE STATIONNEMENT – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – VOIE LONGEANT LE MAIL ILE DES IMPRESSIONNISTES – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS 2024 AU DIMANCHE 17 MARS 2024
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ARR_2024_152 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SOUS LE PONT – PARKING COTE RUEIL-MALMAISON – SNCAO – DU JEUDI 07 MARS AU DIMANCHE 17 MARS 2024
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ARR_2024_151 PERMISSION DE VOIRIE – RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION – SOCIETE SERPOLLET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ENEDIS – BRANCHEMENT ELECTRIQUE SOUS VOIRIE – 35 ROUTE DU VESINET – DU MERCREDI 21 FEVRIER AU VENDREDI 1 MARS 2024.
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DEL_2024_017 MOTION EN SOUTIEN AU DEPARTEMENT DES YVELINES
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DEL_2024_016 MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOM DE LA BOUCLE
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DEL_2024_015 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM 1001 VIES HABITAT
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DEL_2024_014 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA D’HLM CDC HABITAT SOCIAL
Poids : 139,13 Ko
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DEL_2024_013 MISE EN OEUVRE DE LA GESTION EN FLUX – CONVENTION BILATERALE 2024- 2026 DEFINISSANT LES REGLES APPLICABLE AUX RESERVATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RELEVANT DU CONTINGENT DU RESERVATAIRE COMMUNE DE CHATOU AVEC LA SA VILOGIA
Poids : 136,42 Ko
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