Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1795 résultats trouvés
DEL_2024_012 CESSION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT APPARTENANT A LA VILLE SITUES 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ;1041 ; 1042 ; 1043 ET AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE DE VENTE DE GRE A GRE
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DEL_2024_011 DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION D’UN LOCAL ET DE 5 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT – 5 RUE MARCONI – LOTS 6000 ; 1039 ; 1040 ; 1041 ; 1042 ; 1043
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DEL_2024_010 CONVENTION 2024 – 2026 RELATIVE AU DEPLOIEMENT DE L’ « EQUIPE MOBILE SOINS ECOLE » DU CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE CHATOU
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DEL_2024_009 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L’ANTIQUITE, DE L’OCCASION, DES GALERIES D’ART MODERNE ET CONTEMPORAIN (SNCAO-GA)
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DEL_2024_008 CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA SOCIETE DES EDITEURS ET AUTEURS DE MUSIQUE (SEAM)
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DEL_2024_007 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MAIL DES IMPRESSIONNISTES AU THEATRE PINOCCHIO
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DEL_2024_006 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE DANS LE CADRE D’UN ENREGISTREMENT MUSICAL
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DEL_2024_005 BILAN DU PROJET D’ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE DE CHATOU 2017- 2023
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DEL_2024_004 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX RELATIFS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES 2024
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DEL_2024_003 MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2024 DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE ET DU STATIONNEMENT SOUTERRAIN DU PARKING DE LA GARE
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DEL_2024_002 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION DU PARKING SOUTERRAIN DE LA GARE DE CHATOU – APPROBATION DE LA CONVENTION
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DEL_2024_001 TAUX D’IMPOSITION DIRECTE LOCALE 2024
Poids : 127,67 Ko
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