Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
RECOURS AU DISPOSITIF DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
Poids : 320,37 Ko
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RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DU SIVOM DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Poids : 315,83 Ko
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MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS
Poids : 315,78 Ko
Format : pdf
AVIS SUR LE RETRAIT DU SIARS DE LA COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD
Poids : 329,10 Ko
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RECRUTEMENT DE VACATAIRES MAITRE NAGEURS SAUVETEURS
Poids : 415,71 Ko
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APPROBATION DE LA CONVENTION DE VERBALISATION PAR PROCES VERBAL ELECTRONIQUE VIA L’ANTAI
Poids : 320,11 Ko
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RECRUTEMENT DE SIX VACATAIRES : SURVEILLANCE POINT ECOLE
Poids : 318,09 Ko
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INSTAURATION DE L’INDEMNITE DE MANIEMENT DES FONDS
Poids : 344,06 Ko
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RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 CIG VERSAILLES
Poids : 323,21 Ko
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AVIS SUR LE RETRAIT DU SIARS DE LA COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE
Poids : 328,10 Ko
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CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE A PASSER AVEC LE SIGEIF POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DES RÉSEAUX DANS LES RUES C. PÉRIER – SAHÜNE – DR. ROCHEFORT – H. RAMAS – DIX-SEPT – LIBERTE – CHEF SAINT-JEAN – E. BOUSSON
Poids : 423,83 Ko
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE CHATOU AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Poids : 314,69 Ko
Format : pdf