Les actes administratifs
Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations, décisions et les actes de nature réglementaires adoptés par la Ville de Chatou sont mis en ligne sur le site Internet officiel pour être exécutoire en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs. Pour rechercher un acte, cliquez sur la rubrique, une liste des documents mis en ligne s’affichera, cliquez sur télécharger vous permettra d’en prendre connaissance.
Liste des publicités des actes
1501 résultats trouvés
MODIFICATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DE LA FILIERE DE LA POLICE MUNICIPALE : REVALORISATION DE LA PART VARIABLE ANNUELLE ET MISE EN PLACE DES PLAFONDS REGLEMENTAIRES
Poids : 827,56 Ko
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MODIFICATION DU RIFSEEP : REVALORISATION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL ET MISE EN PLACE DES PLAFONDS REGLEMENTAIRES
Poids : 351,10 Ko
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APPROBATION DU CONTRAT EAU, TRAME VERTE & BLEUE, CLIMAT ET DE LA CHARTE TRAME VERTE & BLEUE DES PLAINES ET COTEAUX LA SEINE CENTRALE URBAINE 2026-2030
Poids : 326,15 Ko
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RAPPORT ANNUEL 2024 – DSP – CRISTAL ECO VALO FILIALE SUEZ RV – EXPLOITATION DE L’USINE CRISTAL DE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS PAR INCINÉRATION
Poids : 320,38 Ko
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RAPPORT ANNUEL 2024 DU DÉLÉGATAIRE CRISTAL ECO CHALEUR RELATIF AU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN
Poids : 317,73 Ko
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RAPPORT ANNUEL 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES RÉSIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE – SITRU
Poids : 130,76 Ko
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ÉNERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION – SIPPEREC
Poids : 128,61 Ko
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE – SIGEIF
Poids : 317,59 Ko
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CONVENTION DE PRÊT DE HARPES ENTRE LA VILLE DE MONTESSON ET LA VILLE DE CHATOU
Poids : 312,99 Ko
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SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA REGION ILE DE FRANCE RELATIVE A LA DESIMPERMEABILISATION ET A LA VEGETALISATION DE LA COUR D’ECOLE JEAN ROSTAND
Poids : 320,39 Ko
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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – ASSAINISSEMENT
Poids : 330,66 Ko
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DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 – VILLE
Poids : 428,38 Ko
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